Carrieres-Sous-Poissy - Travaux de démolition par déconstruction de bungalows flottants et structures annexes sur la berge Sud de l'étang de La Galiotte du Parc Départemental du Pe

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Nombre de cadres : l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste détaillée des travaux équivalents exécutés des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
Critère 1. Capacités économiques et financières : chiffres d'affaires
Critère 2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Cotraitance, sous-traitance :
Il est précisé que le candidat pourra s'adjoindre en cotraitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
le détails des sous-critères est précisé au RC :
Critère 1 prix (60 points):
- D.P.G.F. (30 points)
-B.P.U. (30 points)
Critère 2 Valeur technique :
- 2.1 : Travaux de démolition en espace naturel (25 points)
- 2.2 : Moyens pour assurer la sécurité (5 points)
Critère 3 Valeur environnementale :
- 3.1 : Gestion des déchets de chantier (5 points)
- 3.2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et des abords (5 points)
Options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud - 78011 Versailles cedex
Téléphone : 01 39 20 54 00
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Télécopie : 01 39 20 54 87
Site internet : versailles.tribunal-administratif.fr