Acheteur

Nom officiel	Direction Départementale des Territoires des Yvelines
SIRET	13001207300016
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	35 rue de Noailles, 78000 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	DDT78/SE/PRN
Email	ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
Téléphone	0175278200
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
Description	L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Identifiant	bd416050-a4f1-4a46-8876-98579fe9a0ea
Ref. interne	DDT78-2026-SE-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351900

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Cartographie de l’aléa inondation par débordement de l’Yvette amont et de ses affluents dans le département des Yvelines et de l’Essonne
Description	L’objet de l’étude est de fournir aux directions départementales des territoires des Yvelines (DDT78) et de l’Essonne (DDT91) les éléments techniques et les cartographies relatifs à la qualification des aléas liés aux débordements de l’Yvette et de ses affluents dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention du risque inondation par débordement sur le bassin versant de l'Yvette (cours d'eaux concernés : Yvette et affluents yvelinois). La réalisation de cette étude est effectuée en étroite collaboration avec la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) et les acteurs locaux en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des risques d’inondations, en particulier le syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Nature	Services
CPV	71351900
Lieu	FR103, France
Durée	15 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/12/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7e2768fa-d7c9-464a-8928-dc159908f080
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/11/2026 a 14:26
Langue	Français

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