CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION SO-INT (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 2D : Moyens de levages
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION SO-INT (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 2D : Moyens de levages
Identifiant
6f5538dc-c40c-46bb-91d2-9fd05aa720bb
Ref. interne
2026-028
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60182000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé selon une procédure d’Appel d’offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Lot
Intitule
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION SO-INT (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 2D : Moyens de levages
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisations
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris