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CC-Mirebellois_21_20261016W2_01

Fournitures Procédure ouverte 21 32j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Mirebellois (21)
SIRET20007282500017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 place Général Viard, 21310 MIREBEAU SUR BEZE
NUTSFRC11
PaysFrance
Emaild.hurez@mfcc.fr
Téléphone+33 380365351
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreCC-Mirebellois_21_20261016W2_01
DescriptionACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Identifiantd366252a-9abc-4987-a548-efd7cc87ee8a
Ref. interneFournitures admin
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39162110
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
VilleMIREBEAU SUR BEZE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot Fournitures administratives — Fournitures administratives
DescriptionFournitures administratives pour les services administratifs (travail de bureau)
NatureFournitures
CPV30192000
LieuFRC11, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommunauté de Communes du Mirebellois (21)
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA). - Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Lot LOT-0002 — Fournitures scolaires
DescriptionFournitures administratives pour les écoles
NatureFournitures
CPV39162110
LieuFRC11, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommunauté de Communes du Mirebellois (21)
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA). - Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Lot LOT-0003 — Fournitures pédagogiques
DescriptionFournitures pédagogiques pour les activités des centres periscolaires
NatureFournitures
CPV39162100
LieuFRC11, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationCommunauté de Communes du Mirebellois (21)
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA). - Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Organisations
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
SIRET20007282500017
Adresse8 place Général Viard, 21310 MIREBEAU SUR BEZE
NUTSFRC11
PaysFrance
Emaild.hurez@mfcc.fr
Telephone+33 380365351
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Informations sur l'avis
Identifiantf2db1606-7649-49f2-bb66-e94127d077b1
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 14:46
LangueFrançais

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