CCN du Tourisme Social et Familial - Avis d'appel à concurrence dans le cadre de la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs en santé et prévoyance

Aptitude : Conditions de recevabilité :
Pour être recevable, tout dossier de candidature doit être conforme au cahier des charges, complet et transmis avant la date limite de dépôt et selon les modalités fixées dans le cahier des charges.

Tout dossier incomplet au regard des exigences du cahier des charges sera considéré comme irrecevable.

Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible, le candidat devra satisfaire aux conditions suivantes :
Présenter une réponse rédigée en français
Être un organisme assureur ou regroupement d’assureurs ayant son siège social dans l’un des Etats membres de l’Union Européenne
Justifier d’être un organisme assureur ou regroupement d’assureurs visé à l’article 1er de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 et disposant de l’ensemble des agréments correspondants aux garanties frais de santé et prévoyance
Capacité économique : Conditions d’éligibilité :
Être un organisme assureur ou regroupement d’assureurs disposant d’un chiffre d’affaires en assurance collective « frais de santé » et/ou « prévoyance » d’un montant minimum de 100 millions d’euros au titre du dernier exercice connu.

Justifier d’un taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 supérieur à 120 % (fournir le dernier chiffre connu).
Capacité technique : Conditions d’éligibilité :
Justifier d’au moins une expérience significative et récente (moins de 5 ans) dans la mise en place et/ou la gestion d’un dispositif de couverture collective en frais de santé et/ou en prévoyance au niveau d’une branche professionnelle relevant du champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Le présent avis d’appel à la concurrence est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans l’Argus de l’assurance (spécialisé dans le secteur des assurances) et sera également à toute fins utiles adressé aux trois fédérations représentatives intéressées : France Assureurs, la FIPS, La Mutualité Française.

Les organismes assureurs ou groupement d’organismes assureurs souhaitant participer à la présente consultation peuvent obtenir le cahier des charges auquel sera annexé notamment un document retraçant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population des assurés à couvrir, en formulant une demande par courriel auprès du Secrétariat de la branche ET du cabinet de conseil Actuarielles aux adresses suivantes :
ao_tsf@actuarielles.com
cppni@fftv.fr

Le Secrétariat de la branche ou le cabinet Actuarielles procédera à un envoi numérique dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la réception de la demande.
Les candidatures devront être reçues par courriel.
Les dossiers de candidature devront être envoyés numériquement par courriel aux deux adresses suivantes selon les modalités précisées à l’article 2.a du cahier des charges :
ao_tsf@actuarielles.com
cppni@fftv.fr
La branche du tourisme social et familial souhaite recommander au maximum 3 organismes assureurs ou groupement d’organismes assureurs (la réponse d’un groupe d’organismes assureurs sera comptabilisée comme un organisme assureur).