Ce contrat confère au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation de la résidence autonomie, sous réserve des prérogatives et contrôles exercés par le CCAS.

Services Procédure adaptée 10 44j restants 1 500 000 EUR

Acheteur

Nom officiel	CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINTE-SAVINE
SIRET	`26100356000065`
Adresse	10300 Sainte-Savine
Point de contact	Madame Stéphanie DUCELLIER
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr

Procédure

Titre	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES ORCHIDEES »
Description	Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la résidence autonomie « Les Orchidées » passée conformément aux dispositions applicables à la procédure « simplifiée » prévue par les dispositions des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant	`CCAS-2026-01`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`85311100`

Lieu d'exécution

Lieu	1, Rue Eugène Laroche – 10300 SAINTE-SAVINE

Informations générales

Montant estimé	1 500 000 EUR
Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	22/06/2026 pm 12:00 (44j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Conformément aux documents de la consultation
Capacité économique : Conformément aux documents de la consultation
Capacité technique : Conformément aux documents de la consultation

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