Ce marché porte sur l’achat de fournitures protocolaires : insignes, écharpes tricolores et cocardes pour véhicules.

Aptitude : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée ;
- la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité.
Capacité économique : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique : - une liste des principales prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ce marché est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, qui s’exécute à compter de sa notification (à titre indicatif, la deuxième ou la troisième semaine du mois de juin 2026).
Pour chaque lot auquel il soumissionne, le candidat devra présenter un modèle (échantillon) à l’appui de son offre dans les conditions prévues par l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, une consultation sur place des modèles actuellement utilisés par le Sénat pourra être effectuée, jusqu’au mardi 21 avril 2026, sur rendez-vous conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les variantes sont interdites.
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classés, dans la limite d’un maximum de trois. Cette négociation pourra prendre la forme d’auditions en présentiel dans les locaux du Sénat ou par audio ou visio-conférence, ainsi que d’échanges écrits via le profil d’acheteur PLACE. Le Sénat se réserve néanmoins la possibilité d’attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.