Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.

Nom officiel	SGAMI SUD
SIRET	`13002035700013`
Forme juridique	pub-undert-cga
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	13014 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	TEDDY BAPIN
Email	teddy.bapin@interieur.gouv.fr
Téléphone	0491215613
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l

Titre	Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.
Identifiant	`fd50713f-9d34-4fe1-a38c-6370fee7c74b`
Ref. interne	`SGAMISUD-SAD-2026-03-13`
Type	Procédure restreinte
Nature	Fournitures
CPV principal	`44211100`

NUTS	FRL04
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 1 — Catégorie 1 - Location de bâtiments modulaires à usage divers

Description	Location de bâtiments modulaires à usage divers
Nature	Fournitures
CPV	`44211100`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Delais	Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Lot 2 — Catégorie 2 - Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers

Description	Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers
Nature	Fournitures
CPV	`44211100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Delais	Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Lot 3 — Catégorie 3 - Achat de bâtiments modulaires à usage divers

Description	Achat de bâtiments modulaires à usage divers
Nature	Fournitures
CPV	`44211100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	dps-list

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Delais	Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

SGAMI SUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`17130005600024`
Adresse	13002 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France

Identifiant	`437714ba-c3e4-4cf0-ae7f-03ab7dc75923`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 15:09
Langue	Français

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (3)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

SGAMI SUD

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