Acheteur

Nom officiel	Ministère de la Culture
SIRET	11004601800013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	182 rue saint honoré, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Mission ministérielle des achats
Email	Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone	0140157846
Site internet	https://www.culture.gouv.fr/f
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
Description	Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.
Identifiant	48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc
Ref. interne	2026-15-SRH
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	98000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	2026-15-SRH
Description	Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
Nature	Services
CPV	98000000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/06/2026 à 14:30 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administatif de Paris

Delais

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a779ab12-59b5-4e94-a92c-b92b20bb1228
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 16:40
Langue	Français

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