CENTRALE D'ACHAT - Acquisition de fournitures industrielles de second oeuvre, peinture bâtiment, matériaux de construction et outillage
Description
Le présent contrat a pour objet l'acquisition de fourniture industrielles de second oeuvre, peinture bâtiment, matériaux de construction et outillage pour les pouvoirs adjudicateurs concernés dans le cadre de leurs missions
Identifiant
510d4588-1ce5-4c79-bd78-dd7d7b038e76
Ref. interne
2026CAAO0248
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44316400
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
5 617 000 EUR
Chaque candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : La liste des échantillons à fournir par lot, figure dans le scénario de commande du lot concerné (pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6) et dans le Dqe pour le lot 4. Les échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas ils ne peuvent être facturés par le candidat.
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué :
- pour les lots 1, 2 et 3 : à 3 opérateurs économiques maximum
- pour les lots 4, 5 et 6 : à 2 opérateurs économiques maximum
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat par la Centrale d'achat. Le contrat est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement, et dans la limite des montants maximums fixés pour la durée totale des contrats
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot 2 — Lot n°2 : Produits de plomberie à usage professionnel
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot 3 — Lot n°3 : Matériels électriques et sources lumineuses pour éclairage intérieurs à usage professionnel
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot 4 — Lot n°4 : Peintures bâtiments et produits annexes
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Lot 5 — Lot n°5 : Matériaux de construction, de gros oeuvre et bois
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat