CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Prestations d'entretien de sols sportifs artificiels
Description
L'acheteur ne disposant pas des capacités techniques en nombre comme en compétence ou en moyens matériels pour assurer l'entretien de ses terrains sportifs (terrains en gazon synthétique, sols sportifs en béton poreux, enrobé ou résine acrylique, sols sportifs stabilisés, nettoyage des surfaces minérales, ...) a décidé de faire appel à un prestataire extérieur capable de :
_ Réaliser l'ensemble des prestations attendues selon les règles de l'art,
_ Maintenir en permanence le bon état de propreté des lieux et la parfaite conservation des divers espaces, du matériel et des équipements,
_ Conseiller et proposer des solutions au représentant désigné par la personne publique et ainsi permettre une amélioration continue des connaissances et de l'organisation des prestations
Identifiant
3113a900-2877-47fe-8a1a-65931ab76453
Ref. interne
2026CAAO0116
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50870000
CPV additionnel
77320000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 250 000,00 euro(s) Ht, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, tous pouvoirs adjudicateurs confondus et sur la durée totale du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles tacitement 3 fois par période de 12 mois.
En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale
Lot
Intitule
CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Prestations d'entretien de sols sportifs artificiels
Description
L'acheteur ne disposant pas des capacités techniques en nombre comme en compétence ou en moyens matériels pour assurer l'entretien de ses terrains sportifs (terrains en gazon synthétique, sols sportifs en béton poreux, enrobé ou résine acrylique, sols sportifs stabilisés, nettoyage des surfaces minérales, ...) a décidé de faire appel à un prestataire extérieur capable de :
_ Réaliser l'ensemble des prestations attendues selon les règles de l'art,
_ Maintenir en permanence le bon état de propreté des lieux et la parfaite conservation des divers espaces, du matériel et des équipements,
_ Conseiller et proposer des solutions au représentant désigné par la personne publique et ainsi permettre une amélioration continue des connaissances et de l'organisation des prestations
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat