Centrale d'achat - Maintenance et rénovation des installations d'éclairage extérieur des stades et aires sportives
Description
Maintenance des appareillages d'éclairages et adaptation des terrains sportifs à la nouvelle technologie d'éclairage LED
Identifiant
4c7aeff6-433c-4eaa-a3dc-cf96f83e03ed
Ref. interne
2026CAAO0111
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50870000
CPV additionnel
34993000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande et lancés les marchés subséquents.
L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 720 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus, à bons de commande et à marchés subséquents
Lot
Intitule
Centrale d'achat - Maintenance et rénovation des installations d'éclairage extérieur des stades et aires sportives
Description
Maintenance des appareillages d'éclairages et adaptation des terrains sportifs à la nouvelle technologie d'éclairage LED
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat