CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat On Dijon
Description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat OnDijon relatif à la gestion connectée de l'espace public de Dijon Métropole, incluant un accompagnement technique, juridique et financier
Identifiant
114e7b51-e22d-4263-a84e-f5f73a435ffa
Ref. interne
2026CAAO0351
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79933000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Garanties techniques appréciées sur la base des moyens matériels de l'entreprise, des effectifs, des titres d'étude, des certificats de capacité, ...
Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Garanties professionnelles appréciées sur la base des références présentées
" Compte tenu du caractère sensible de certaines informations figurant dans le rapport d'activité 2025 relatif au dispositif On-Dijon, sa communication est limitée aux seuls candidats ayant effectué la visite obligatoire prévue dans le cadre de la présente consultation. La transmission de ce document est en outre subordonnée à la remise préalable d'un engagement de confidentialité (Nda) signé par le candidat ou, en cas de groupement, par chacun de ses membres. à défaut, le rapport d'activité 2025 ne sera pas communiqué. Les informations ainsi obtenues ne pourront être utilisées qu'aux seules fins de l'élaboration de l'offre dans le cadre de la présente procédure"
Lot
Intitule
CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat On Dijon
Description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat OnDijon relatif à la gestion connectée de l'espace public de Dijon Métropole, incluant un accompagnement technique, juridique et financier
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat