CENTRALE D'ACHAT - Prestations de conception, développement et maintenance de services dématérialisés en technologies web (ASP.NET / C#)
Description
Réalisation de développements logiciels, mobiles et d'ergonomie applicative
Identifiant
71ca7689-0c47-441b-ae8b-26204369b0ad
Ref. interne
2026CAAO0063
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
72212900
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 420 000 EUR
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 2 420 000,00 euro(s) Ht (en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique) pour la durée globale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductibles tacitement trois fois par période de 12 mois
Lot
Intitule
CENTRALE D'ACHAT - Prestations de conception, développement et maintenance de services dématérialisés en technologies web (ASP.NET / C#)
Description
Réalisation de développements logiciels, mobiles et d'ergonomie applicative
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci conformément aux articles L.551-13 à 23 du CJA ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat