Acheteur

Nom officiel	SPL AGATE
SIRET	81824
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	19 rue Trajan, 30000 Nimes
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	PELAIN Bertrand — Directeur Général
Email	contact@spl-agate.com
Téléphone	0466840634
Site internet	https://spl-agate.com/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)
Description	La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
Identifiant	ecce8c1b-7f27-4ce6-af38-cf20e4d76454
Ref. interne	26AFF031SPL
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Travaux
CPV principal	45211350

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CESSION DE CHARGES FONCIÈRES ET ACQUISITION EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT DES VOLUMES D'ACTIVITÉS - NPNRU BARRIOL « ILOTS A et D1 » Commune d'Arles (13200)
Description	La présente consultation a pour objet de désigner un opérateur économique chargé de concevoir, financer et réaliser les programmes immobiliers mixtes des îlots A et D1 dans le cadre du NPNRU Barriol à Arles. L'opération comprend la cession de charges foncières au titulaire pour la réalisation des programmes immobiliers et l'acquisition par la SPL AGATE, en l'état futur d'achèvement (VEFA), des volumes destinés à accueillir des commerces, services et activités de santé. Le marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation, La consultation porte indivisiblement sur les deux îlots et n'est pas allotie
Nature	Travaux
CPV	45211350
Lieu	Arles, FRL04, France
Durée	39 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ea74c3c1-bf0a-4aa2-ab7f-77f8f1641c11
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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