Acheteur

Nom officiel	AGOSPAP
SIRET	32385717700279
Forme juridique	Autorité locale
Activité	rcr
Adresse	32, rue de Cambrai, 75019 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Laurent GILIBERTI
Email	lgiliberti@agospap.com
Téléphone	+33 144412674
Site internet	https://www.agospap.com
Profil acheteur	https://agospap.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	CESU 2026-CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCÉS POUR LA GARDE D'ENFANTS POUR DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Description	Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP 2023 l'AP-HP confie à l'Agospap la mise en oeuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l'AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 11 ans.
Identifiant	59b2b043-a466-4e48-8a03-7f5a1cebf6e9
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66000000
CPV additionnel	22440000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CESU 2026 - CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCÉS POUR LA GARDE D'ENFANTS POUR DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP
Description	Le présent marché concerne la fourniture et l'envoi de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour la garde d'enfants de 0 à 11 ans à l'attention de ses ouvrants droit agents de l'AP-HP. Dans le cadre de la convention Agospap/AP-HP 2023 l'AP-HP confie à l'Agospap la mise en oeuvre du Chèque emploi service (CESU), à destination des agents de l'AP-HP, en activité, ayant recours à tout mode de garde à titre onéreux déclaré (crèche, assistante maternelle, garde à domicile, ou autre mode de garde) pour les enfants de moins de 11 ans.
Nature	Services
CPV	66000000
Lieu	FR101, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/05/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	le tribunal judiciaire de Paris
Delais	les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	92b9ae55-984d-4c31-84a2-ac5e673b9392
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 17:30
Langue	Français

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