chalet DGAC pour le salon du Bourget

Aptitude : Une lettre de candidature ou formulaire DC1. Une déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels et attestation de responsabilité civile, en cours de validité. Une déclaration sur l’honneur précisant que le candidat n’est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucn niveau minimum de capacité financière n'est exigé pour participer à la mise en concurrence
Capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou à défaut, d’une déclaration sur l’honneur du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, par décision expresse de reconduction. Le cas échéant, une révision des prix est prévue à l'occasion de la reconduction du marché. L'estimation du montant total de l'accord-cadre, pour les 2 prochaines éditions du salon du Bourget (2027 + 2029), est de 518 400 € HT. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction et révision des prix incluses, est fixé à 570 000 € HT.