CHENOVE - Restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND - Fourniture de mobilier, rayonnage et signalétique
Chenôve recherche des fournisseurs pour la restructuration et l'extension de la bibliothèque François Mitterrand, avec 3 lots disponibles : mobilier, rayonnage et signalétique. Les prestations incluent la fourniture, le montage et l'installation.
CHENOVE - Restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND - Fourniture de mobilier, rayonnage et signalétique
Description
CHENOVE - Restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND - Fourniture de mobilier, rayonnage et signalétique
L'opération de restructuration et extension de la bibliothèque François MITTERRAND a fait l'objet d'une consultation en 17 lots de travaux lancée le 13/12/2024 et notifiée le 13/05/2025.
La présente consultation concerne la fourniture, montage et installation du mobilier, des rayonnages et de la signalétique
Identifiant
ecf49dbb-c209-4bc0-b23f-5fa06db8e467
Ref. interne
2026CHAO0084
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39155000
CPV additionnel
39130000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC11
Ville
Chenôve
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché.
Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années (montant, date, lieux d'exécution) en lien avec l'objet du marché et présentation générale du bureau d'études
Fourniture obligatoire d'échantillons et/ou de prototypes : modalités précisées dans le règlement de la consultation (Rc) pour les 3 lots
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat