Choix d'un arrangeur pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) du Département de l'Eure.

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
2. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.