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Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique

Services Procédure ouverte 44 72j restants
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Acheteur
Nom officielsyndicat mixte des ports44
SIRET20009100700043
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse4 Esplanade Anna Marly, 44600 saint nazaire
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactGUGUEN
Emailgildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr
Téléphone0249700420
Site internethttp://lesportsdeloireatlantique.fr
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7085541
Procédure
TitreChoix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique
DescriptionLa présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Identifiant74673d30-d4b2-4af5-b56a-4883b440eeb0
Ref. interne2026AMO09
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200
Descriptionla souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes.
voir CCTP
NatureServices
CPV66515200
LieuSaint Nazaire, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (72j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais.
Lot Lot 2 — Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000
Descriptionsouscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques
Annexes "
NatureServices
CPV66516000
LieuSaint Nazaire, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (72j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais.
Lot Lot 3 — Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110
Descriptionla souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3
NatureServices
CPV66514110
LieuSaint Nazaire, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (72j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais.
Lot Lot 4 — Protection juridique - CPV : 66513100
Descriptionla souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4
NatureServices
CPV66513100
LieuSaint Nazaire, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (72j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais.
Lot Lot 5 — Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2
Descriptionla souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5
NatureServices
CPV66514150
LieuSaint Nazaire, FRG01, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/09/2026 à 17:00 (72j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delais.
Organisations
syndicat mixte des ports44
SIRET20009100700043
Adresse4 Esplanade Anna Marly, 44600 saint nazaire
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactGUGUEN
Emailgildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr
Telephone0249700420
Site webhttp://lesportsdeloireatlantique.fr
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Ïle Gloriette CS 24111, 44041 Nantes cedex
NUTSFRG01
PaysFrance
Contact le greffe du tribunal
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant24e70978-6e18-4b1b-abf4-5974e55dc8a2
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 10:00
LangueFrançais
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