Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET	22870851700989
Adresse	87000 Limoges

Procédure

Titre	CMO _ Travaux de rénovation - Système de billetterie informatique
Description	Le présent marché concerne la fourniture de prestations pour la mise en oeuvre d'un système de billetterie informatique pour le CMO et d'équipements d'accès au parking. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et un tranche optionnelle : - TF : Système de billetterie informatique, - TO001 : Equipements contrôle d'accès parking visiteurs CMO. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département et subventions européennes (FEDER). Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Nature	Services

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