Collecte, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
La MSA d'Alsace recherche un prestataire pour gérer la collecte, l'affranchissement et l'acheminement du courrier. Ce marché concerne des services, mais le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | MSA d'Alsace |
|---|---|
| SIRET | 42954700300039 |
| Adresse | 68023 Colmar cedex |
| Point de contact | Service Moyens Généraux |
| marches_publics.blf@alsace.msa.fr | |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3NwBneIpcv |
Procédure
| Titre | Collecte, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux |
|---|---|
| Description | La MSA Alsace souhaite confier à un prestataire extérieur disposant d'une autorisation de l'ARCEP, la gestion de la collecte, de l'affranchissement et de l'acheminement du courrier. |
| Identifiant | 26-MAPA-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bas-Rhin |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail
- Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du Code du travail), un contrat d’objectif valant
agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée
délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Pour les Etablissements et Services d’aide par le travail (ESAT) selon la réglementation en
vigueur (article L.344-2 et s. du Code de l’action sociale et des familles), la date de publication
au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et
produire l’arrêté
- Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une
proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire
- Attestation de l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques)
d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail
- Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du Code du travail), un contrat d’objectif valant
agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée
délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle.
- Pour les Etablissements et Services d’aide par le travail (ESAT) selon la réglementation en
vigueur (article L.344-2 et s. du Code de l’action sociale et des familles), la date de publication
au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et
produire l’arrêté
- Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une
proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire
- Attestation de l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux premiers candidats sélectionnés et mieux disant au regard de l'analyse des offres. (Si le nombre d'offres le permet, à défaut ne seront négociées que l'offre unique).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation qui leur seraient
nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats potentiels devront faire parvenir au
plus tard le 15/04/2026 une demande écrite par courriel via le profil d'acheteur de la MSA.
fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les deux premiers candidats sélectionnés et mieux disant au regard de l'analyse des offres. (Si le nombre d'offres le permet, à défaut ne seront négociées que l'offre unique).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation qui leur seraient
nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats potentiels devront faire parvenir au
plus tard le 15/04/2026 une demande écrite par courriel via le profil d'acheteur de la MSA.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations