Collecte, affranchissement et dépôt du courrier (marché réservé)
La Mairie de Savigny-le-Temple recherche un prestataire pour la collecte, l'affranchissement et le dépôt de courrier et colis. Le marché comprend un montant estimé de 175 000 EUR et est basé sur des prix forfaitaires et unitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Savigny Le Temple |
|---|---|
| SIRET | 21770445100210 |
| Adresse | 77176 SAVIGNY LE TEMPLE |
| Point de contact | Sarah Bloudeau |
| Téléphone | +33 164101829 |
Procédure
| Titre | Collecte, affranchissement et dépôt du courrier (marché réservé) |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la collecte, l'affranchissement et le dépôt auprès de la Poste du courrier physique et des colis préparés par les services de la commune de Savigny-le-Temple. Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
| Identifiant | 26-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64120000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ville de Savigny-le-Temple 77176 - Savigny-le-temple |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 175 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le marché est réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
Les variantes sont interdites.
Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service de la commande publique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.
Les variantes sont interdites.
Le détail des sous-critères d'attribution est disponible dans le règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à :
Madame le Maire de Savigny-le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
Service de la commande publique
1 place François Mitterrand, BP 147
77547 Savigny-le-Temple cedex
Téléphone : 01 64 10 18 29
Télécopie : 01 64 10 18 39
Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Téléphone : 0182524272
Télécopie : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Lot
Soumission
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