Acheteur

Nom officiel	Baud Communauté
SIRET	20009667500067
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 chemin de Kermarec - CS70035, 56150 BAUD
NUTS	FRH04
Pays	France
Email	marches@baudcom.bzh
Téléphone	0297391709
Site internet	http://www.baud-communaute.bzh
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Procédure

Titre	Collecte des biodéchets 2026-2029
Description	Le marché a pour objet la collecte des bacs à biodéchets sur le territoire de Baud Communauté.
Identifiant	9fd96247-b259-47ba-a46a-53d0e6268bc6
Ref. interne	26S006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Collecte des biodéchets 2026-2029
Description	Le marché a pour objet la collecte des bacs à biodéchets sur le territoire de Baud Communauté.
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	FRH04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Rennes. En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du Pouvoir adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le TA de Rennes. Enfin, les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Rennes. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours directement en contactant le TA de Rennes ou la Direction de la Commande Publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a05471d1-0e81-4465-876e-cdc0a0b318be
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 17:14
Langue	Français

---