Collecte des déchets encombrants sur rendez-vous et en porte à porte "SOS ENCOMBRANTS"

Aptitude : • Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'ils disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ;
• En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ;
• En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ;
• Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II
à V.
Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique : • Présentation d’une liste des principaux services correspondant à l’objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’ils disposent de leurs capacités pour l’exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ;
• En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ;
• En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ;
• Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II
à V.