COLLECTE DES DECHETS GENERES PAR LES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Ensuite, de façon tacite, il pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Clause environnementale : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable, notamment la sensibilisation des agents à l'écoconduite et l'utilisation de véhicules conformes, à minima, à la norme Euro 6.
Clause sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations.
Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique