Collecte des déchets, traitement et valorisation

Services Procédure ouverte 16 30j restants 4 030 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine
SIRET	`11000201100044`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 bis esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Plateforme régionale des achats de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
Email	pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone	0556906514
Site internet	https://www.gironde.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Collecte des déchets, traitement et valorisation
Description	Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants pour les services de l’État et certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant	`aa253031-7c5b-4678-84df-8f9829e95423`
Ref. interne	`2026-PFRANA-01`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Ville	Concerne les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 030 000 EUR

Lots (15)

Lot lot 1 — Déchets non recyclables (OM - DIB)

520 000 EUR

Description	Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
Nature	Services
CPV	`90500000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 2 — Déchets non recyclables (OM - DIB)

430 000 EUR

Description	Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
Nature	Services
CPV	`90500000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 3 — Déchets non recyclables (OM - DIB)

100 000 EUR

Description	Concerne les départements 19, 23 et 87
Nature	Services
CPV	`90500000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 4 — Déchets à risque infectieux (DASRI)

320 000 EUR

Description	Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
Nature	Services
CPV	`90523000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 5 — Déchets à risque infectieux (DASRI)

160 000 EUR

Description	Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
Nature	Services
CPV	`90523000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 6 — Déchets à risque infectieux (DASRI)

80 000 EUR

Description	Concerne les départements 19, 23 et 87
Nature	Services
CPV	`90523000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 7 — Déchets dangereux / chimiques

360 000 EUR

Description	Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
Nature	Services
CPV	`90523000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 8 — Déchets dangereux / chimiques

160 000 EUR

Description	Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
Nature	Services
CPV	`90523000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 9 — Déchets dangereux / chimiques

80 000 EUR

Description	Concerne les départements 19, 23 et 87
Nature	Services
CPV	`90523000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 10 — Bio-déchets et huiles fritures

240 000 EUR

Description	Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64
Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 11 — Bio-déchets et huiles fritures

160 000 EUR

Description	Concerne les départements 16, 17, 79 et 86
Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 12 — Bio-déchets et huiles fritures

80 000 EUR

Description	Concerne les départements 19, 23 et 87
Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 13 — Déchets recyclables

720 000 EUR

Description	Concerne les départements 24, 33, 40, 47 et 64 – LOT RÉSERVÉ
Nature	Services
CPV	`90511400`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 14 — Déchets recyclables

480 000 EUR

Description	Concerne les départements 16, 17, 79 et 86 – LOT RÉSERVÉ
Nature	Services
CPV	`90511400`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Lot lot 15 — Déchets recyclables

140 000 EUR

Description	Concerne les départements 19, 23 et 87 – LOT RÉSERVÉ
Nature	Services
CPV	`90511400`
CPV add.	`44613800`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	délais réglementaires

Organisations

SGAR PFRA Nouvelle-Aquitaine

SIRET	`11000201100044`
Adresse	4 bis esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Contact	Plateforme régionale des achats de l’État en région Nouvelle-Aquitaine
Email	pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Telephone	0556906514
Site web	https://www.gironde.gouv.fr

Tribunal administratif de Bordeaux

SIRET	`17330005400025`
Adresse	9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone	0556993800
Site web	https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`bdf31357-63bd-4772-a9a6-d80587c7ecb7`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 13:31
Langue	Français

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