Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du nord basse-Terre
SIRET	249 710 062 00012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	ZAC DE NOLIVIER, 97115 SAINTE-ROSE
NUTS	FRY10
Pays	France
Point de contact	CANBT
Email	marches.publics@canbt.fr
Téléphone	+33 590010081
Site internet	https://canbt.fr

Procédure

Titre	COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE -LOT N°8
Identifiant	5d9225fb-16ac-4918-93ab-66f3d1c99f53
Ref. interne	AO2026-03-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY10
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINTE-ROSE -LOT N°8
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRY10, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 18:00 (5j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Basse-Terre
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9def5780-8bc9-4fec-8af2-2873a551be98
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/04/2026 a 15:38
Langue	Français

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