Acheteur

Nom officiel	Précoval
SIRET	25270386300024
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	348 rue de la semaille, 27300 BERNAY
NUTS	FRD21
Pays	France
Email	marlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone	+33 232431475
Site internet	https://www.precoval.fr

Procédure

Titre	Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
Description	Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services.
Identifiant	c7dbf256-33a8-4cb9-be03-d552b77f7f5c
Ref. interne	2026-PREC-005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511400

Lieu d'exécution

NUTS	FRD21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte des fibreux en points d'apport volontaire
Description	Le PRECOVAL a décidé de confier la collecte et le transport des fibreux (papiers et petits cartons) déposés dans les colonnes de points d’apport volontaire par les usagers à un prestataire de services.
Nature	Services
CPV	90511400
Lieu	FRD21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	03/08/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ade9776e-2971-4412-b34d-41c331f881f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 12:03
Langue	Français

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