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Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers

Services Procédure ouverte 49 62j restants
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Acheteur
Nom officielMauges Communauté
SIRET20006001000044
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
NUTSFRG02
PaysFrance
Point de contactHervé MARTIN — Président
Emailfcp@maugescommunaute.fr
Téléphone+33 241717710
Site internethttps://www.maugescommunaute.fr/
Procédure
TitreCollecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
Identifiant50a2d269-0e4b-41e0-a472-4583716efc08
Ref. internePPP22Y-99/6249/2637L00
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90511000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleCollecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
NatureServices
CPV90511000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisations
Mauges Communauté
SIRET20006001000044
Adresse1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
NUTSFRG02
PaysFrance
ContactHervé MARTIN
Emailfcp@maugescommunaute.fr
Telephone+33 241717710
Site webhttps://www.maugescommunaute.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
SIRET13002928300012
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES cedex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone+33 660489889
Tribunal administratif de Nantes
SIRETFR 92084215000
Adresse6 allée de l’île Gloriette , 44041 NANTES cedex 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantf88370a1-4f30-43a1-80bc-19721044ec9c
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/09/2026 a 09:16
LangueFrançais
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