Acheteur

Nom officiel	CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET	20006942500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, rue Général Ruel, 50300 AVRANCHES CEDEX
NUTS	FRD12
Pays	France
Email	commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone	+33 233587899
Profil acheteur	https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description	Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais.
Identifiant	6e5db47b-fbdb-4b42-b677-bd7a4b284bad
Ref. interne	2026FCS12
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511200

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Nature	Services
CPV	90511200
Lieu	FRD12, France
Durée	19 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c97c4cad-bbb4-4268-b16e-3f1fb01eab9d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 16:40
Langue	Français

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