Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
La Communauté urbaine d'Alençon recherche des services pour la collecte des déchets ménagers, avec 2 lots distincts : collecte en porte à porte et collecte en apport collectif. Le montant total est de 24 320 000 EUR, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle pour la rationalisation des fréquences.
Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 : marché à tranches
- Une tranche ferme, correspondant aux prestations de base, décrites au CCTP; SOCLE ACTUEL ET CONTINUITÉ DU SERVICE
- Une tranche optionnelle, qui pourra ou non être affermie : SOCLE RATIONALISATION DES FREQUENCES DE COLLECTE
Le délai d'affermissement maximum est d'un mois à compter de la date de notification du marché. Le non affermissement de la tranche optionnelle, n'ouvrira pas droit au versement d'une indemnité.
lot 2 : marché ordinaire, ce lot ne contient pas de tranches.
durée 8 ans
Identifiant
135d9c76-89cc-4436-af8e-23a5adb915e2
Ref. interne
2_2026020
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90511200
Lieu d'exécution
NUTS
FRD13
Ville
Alençon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
24 320 000 EUR
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. La consultation comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à : 240 h / an pour le lot 01 et 280 h/an pour le lot 02.
le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026020).
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026020).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots (2)
Lot 01 — collecte porte à porte
11 200 000 EUR
Description
La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélanges et des cartons des commerçants
La collecte en points d'apport collectif - le stockage et le rechargement des emballages et papiers en mélange et du verre, Le collecte des biodéchets en composteurs grutables