Collecte, enlèvement, transport et épandage des algues sargasses et remise en état des plages sur le littoral de la Commune de Terre-de-Bas.

Aptitude : Conditions : Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés, au Registre national des entreprises ou à un registre professionnel équivalent dans son État d'établissement. Si la prestation comprend le transport des algues collectées, il doit être titulaire du récépissé de déclaration de l'activité de transport par route de déchets prévu à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.

Moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises, ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Copie du récépissé préfectoral de déclaration de transport de déchets en cours de validité. En cas de groupement ou de sous-traitance, ces pièces sont fournies par chaque membre ou sous-traitant pour la part de prestation qu'il exécute.
Capacité économique : Conditions : Le candidat doit disposer d'une capacité financière suffisante au regard de l'objet et du montant du marché, et être couvert par une assurance des risques professionnels en rapport avec les prestations (responsabilité civile professionnelle, incluant les atteintes à l'environnement).

Moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, selon la date de création de l'entreprise ou de début d'activité. Attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité. Le candidat qui, pour une raison justifiée, ne peut produire ces documents peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En cas de groupement, la capacité est appréciée globalement.
Capacité technique : Conditions : Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels et de l'expérience nécessaires à l'exécution de prestations de ramassage d'algues échouées sur le littoral, dans le respect des milieux naturels et de la sécurité du personnel exposé aux émanations gazeuses (hydrogène sulfuré, ammoniac).

Moyens de preuve :

Liste des principales prestations similaires ou comparables (collecte de sargasses, nettoyage de plages, travaux littoraux, collecte de déchets verts) exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché (engins de ramassage, véhicules de transport, détecteurs de gaz, équipements de protection individuelle), ainsi que des moyens prévus pour leur acheminement sur l'île de Terre-de-Bas.
Titres professionnels et habilitations du personnel affecté à la prestation, notamment les autorisations de conduite d'engins (CACES ou équivalent) et les formations à la prévention du risque lié à l'hydrogène sulfuré.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen équivalent. Le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants), à condition de justifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché.