Collecte et affranchissement des courriers simples, Lar et des colis de la Ville d'Arras et remise à un opérateur postal pour distribution
La Mairie d'Arras recherche un prestataire pour la collecte et l'affranchissement des courriers simples et colis, avec remise à un opérateur postal. L'accord-cadre comprend plusieurs bons de commande, sans montant précisé. Type de prestation : services.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Arras |
|---|---|
| SIRET | 21620041000019 |
| Adresse | 62000 ARRAS |
| Point de contact | Mme Devey Virginie |
| Téléphone | +33 321506931 |
Procédure
| Titre | Collecte et affranchissement des courriers simples, LAR et des colis de la Ville d'Arras et remise à un opérateur postal pour distribution |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026S0006 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 64100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/04/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/08/2026 jusqu'au 01/08/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de 12 mois de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum périodique HT
130 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et les voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex Tel: 03 59 54 23 42 Fax: 03 59 54 24 45
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/08/2026 jusqu'au 01/08/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de 12 mois de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum périodique HT
130 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et les voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex Tel: 03 59 54 23 42 Fax: 03 59 54 24 45
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