Acheteur

Nom officiel	CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
SIRET	26870851800017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone	0555056032
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036244&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 1 à 47
Description	Le présent marché concerne les prestations pour la collecte et l’élimination des déchets pour les établissements du GHT Limousin. La présente consultation porte sur les lots 1 à 47. Une seconde consultation portant sur les lots suivants sera lancée ultérieurement.
Identifiant	d4bf337b-217c-44f3-baaf-0ea0562eefc5
Ref. interne	AOO_04_2026_Déchets_1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 1 à 47
Description	Le présent marché comporte 47 lots : Lot 1 : DASRI cytotoxiques & ATCN - CHU Limoges; Lot 2: DAE non dangereux non inertes - CHU Limoges; Lot 3: Ferrailles - CHU Limoges ; Lot 4: DMA - CHU Limoges; Lot 5: Cartons - CHU Limoges; Lot 6: Papiers - CHU Limoges; Lot 7: Déchets verts - CHU Limoges; Lot 8: DAE dangereux - CHU Limoges; Lot 9: Bio déchets - CHU Limoges; Lot 10: Effluents liquides d’Anatomie pathologique - CHU Limoges; Lot 11: Déchets désinfectés (vers la CEDLM) - CHU Limoges; Lot 12: Voirie - balayage - CHU Limoges; Lot 13: Polystyrène - CHU Limoges; Lot 14: D3E - CHU Limoges; Lot 15: Disques durs - CHU Limoges; Lot 16: Déchets d’huiles alimentaires usagées - CHU Limoges; Lot 17: Archives papiers avec boites à archives - CH Bort les Orgues; Lot 18: Cartons - CH Bort les Orgues; Lot 19: Collecte et transport des DASRI et médicaments périmés (vers le CHU) - CH Bort les Orgues; Lot 20: DMA - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 21: Cartons et déchets plastiques valorisables - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 22: Papiers - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 23: Bio déchets - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 24: DAE dangereux - médicaments - CH Saint Yrieix la Perche; Lot 25: Cartons et plastiques valorisables - HIHL; Lot 26: DMA - HIHL; Lot 27: Bio déchets - HIHL; Lot 28 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - HIHL; Lot 29: Ferrailles - CH Brive; Lot 30 : DMA - CH Brive; Lot 31: Cartons - CH Brive; Lot 32: Papiers - CH Brive; Lot 33: DAE dangereux - CH Brive; Lot 34: Bio déchets et huiles alimentaires usagées - CH Brive; Lot 35: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Brive; Lot 36: DAE non dangereux non inertes - CH Brive; Lot 37: D3E - CH Brive; Lot 38: Déchets Industriels Banals - CH Brive; Lot 39: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) CH Aubusson; Lot 40: Déchets dangereux - CH Aubusson; Lot 41: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Bourganeuf; Lot 42: Papiers - CH Bourganeuf; Lot 43: Cartons - CH Bourganeuf; Lot 44: DAE dangereux - CH Bourganeuf; Lot 45: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Evaux les Bains; Lot 46: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH La Souterraine; Lot 47: Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Cornil
Nature	Services
CPV	90500000
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (78j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Limoges

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d872dac6-96e8-4ca2-85d3-be5a4c4db604
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 15:35
Langue	Français

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