Acheteur

Nom officiel	CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
SIRET	26870851800017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	2 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone	0555056032
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056399&orgAcronyme=x7c

Procédure

Titre	Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 48 à 89
Description	Le présent marché concerne les prestations pour la collecte et l’élimination des déchets pour les établissements du GHT Limousin. La présente consultation porte sur les lots 47 à 89. Une première consultation portant sur les lots 1 à 47 a été lancée en juillet 2026.
Identifiant	f75a5348-afd5-4d4e-a668-c09178fcd20c
Ref. interne	AOO_04_2026_Déchets_2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte et élimination des déchets pour les établissements du GHT du Limousin - Lots 48 à 89
Description	La présente consultation comporte 42 lots : Lot 48 : DAE non dangereux non inertes - CH Esquirol; Lot 49 : Ferrailles - CH Esquirol; Lot 50 : DMA - CH Esquirol; Lot 51 : Cartons - CH Esquirol; Lot 52 : Papiers - CH Esquirol; Lot 53 : Déchets verts - CH Esquirol; Lot 54 : DAE dangereux - CH Esquirol; Lot 55 : Bio déchets - CH Esquirol; Lot 56 : Déchets issus de l’activité du garage - CH Esquirol; Lot 57 : Déchets plastiques et dérivés plastiques - CH Esquirol; Lot 58 : DAE non dangereux non inertes - CH Guéret; Lot 59 : DMA - CH Guéret; Lot 60 : Cartons - CH Guéret; Lot 61 : Papiers - CH Guéret; Lot 62 : Déchets verts - CH Guéret; Lot 63 : DAE dangereux - CH Guéret; Lot 64 : Déchets plastiques et dérivés - CH Guéret; Lot 65 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Guéret; Lot 66 : DAE non dangereux non inertes - CH Saint Junien; Lot 67 : Ferrailles - CH Saint Junien; Lot 68 : Cartons - CH Saint Junien; Lot 69 : Déchets verts - CH Saint Junien; Lot 70 : DAE dangereux - CH Saint Junien; Lot 71 : Bio déchets - CH Saint Junien; Lot 72 : Déchets plastiques et dérivés recyclables - CH Saint Junien; Lot 73 : Collecte et transport des DASRI et des cytotoxiques (vers le CHU) - CH Saint Junien; Lot 74 : Collecte du papier - CH Saint Junien; Lot 75 : Collecte du linge - CH Saint Junien; Lot 76 : Papiers - CH Tulle; Lot 77 : DAE dangereux - CH Tulle; Lot 78 : Biodéchets - CH Tulle; Lot 79 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Tulle; Lot 80 : Equipements Electriques et Electroniques (D3E) - CH Tulle; Lot 81 : Papiers - CH Ussel; Lot 82 : Biodéchets - CH Ussel; Lot 83 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Ussel; Lot 84 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CH Saint Vaury; Lot 85 : Cartons Papiers Recyclables - CH Saint Vaury; Lot 86 : DMA - CH Saint Vaury; Lot 87 : Bio déchets - CH Saint Vaury; Lot 88 : Collecte et transport des DASRI (vers le CHU) - CHIMB; Lot 89 : Déchets plastiques et dérivés recyclables - CH saint Yrieix la Perche (les lots 1 à 47 ont fait l'objet d'une consultation précédente).
Nature	Services
CPV	90500000
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Limoges

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b4cfc484-4af3-4702-92fe-63f75f9f68b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 09:21
Langue	Français

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