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Collecte et le traitement des eaux de rinçage issues des aires de dépotage des produits chimiques de la DOPEA de Nantes Métropole

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 44
Acheteur
Nom officielNantes Métropole
SIRET24440040400129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactCamille Goutany
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone+33 240994848
Site internethttps://metropole.nantes.fr/
Procédure
TitreCollecte et le traitement des eaux de rinçage issues des aires de dépotage des produits chimiques de la DOPEA de Nantes Métropole
Identifiant1a4eeb7c-e316-423d-aa7d-47b6d46e60b1
Ref. interne2025NM000260
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal90520000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleCollecte et le traitement des eaux de rinçage issues des aires de dépotage des produits chimiques de la DOPEA de Nantes Métropole
NatureServices
CPV90520000
LieuFRG01, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisIl est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisations
Nantes Métropole
SIRET24440040400129
Adresse2 COURS DU CHAMP DE MARS, 44923 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactCamille Goutany
Emailcontact.marches@nantesmetropole.fr
Telephone+33 240994848
Site webhttps://metropole.nantes.fr/
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'île Gloriette B.P.24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb898924b-c3ec-4dea-b9b6-efeee855dc06
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/07/2026 a 23:43
LangueFrançais

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