Collecte et traitement de dépôts sauvages-encombrants
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire de services
Durée: du 01/08/2026, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/07/2027 ; reconductible 3 fois un an
Identifiant
0f818920-289a-4877-919e-56d60c8593d4
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90511300
CPV additionnel
90511200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En application des articles L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Lots (2)
Lot 1 — Collecte et traitement d'encombrants et dépôts sauvages et dangereux
Description
à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT