Collecte et traitement des déchets alimentaires de 3 associations d'aide alimentaire

Aptitude : - Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques et attestant qu'il n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S) ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pour la Collecte :
- Le récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets en préfecture
- Le récépissé de négoce et courtage des déchets
- Le récépissé d’enregistrement de la flotte de collecte en préfecture
- Le récépissé d’enregistrement de la flotte pour la collecte de SPAn C3 impropres à la consommation humaine » auprès de la DDCSPP

Pour les Installations de regroupements des déchets :
- Le récépissé de déclaration préfectorale, ou arrêté d’enregistrement ou arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la réglementation ICPE
- L’agrément sanitaire C3

Pour les installations de Valorisation :
- Arrêté préfectoral d’enregistrement d’autorisation au titre de la réglementation ICPE
- Récépissé d’enregistrement en préfecture
- Agrément sanitaire C3

L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les visites de sites ne sont pas obligatoires mais conseillées, les modalités sont précisées au RC.

Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.