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Collecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD de l'INSERM

Services Procédure ouverte 75 36j restants 211 780 EUR
Acheteur
Nom officielINSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
SIRET18003604802425
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailachats.dr-idfcn@inserm.fr
Téléphone0181707225
Procédure
TitreCollecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD de l'INSERM
Identifiant3cf39efd-b344-47e5-badc-83039cb48f85
Ref. interneINSERM-PNO-2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90520000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé211 780 EUR
Lot
IntituleCollecte et traitement des déchets chimiques produits par les unités de recherche de la DR PARIS IDF CENTRE NORD
NatureServices
CPV90520000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Montant estimé211 780 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/08/2026 à 16:00 (36j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRecours en référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel : dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Recours de pleine juridiction en contestation de validité : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD
SIRET18003604802425
Adresse75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailachats.dr-idfcn@inserm.fr
Telephone0181707225
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Site webhttp://paris.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
SIRET12000009600020
Adresse75013 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactCCNRA
Emailccra.daj@finances.gouv.fr
Telephone0144970422
Informations sur l'avis
Identifiant127e75db-891e-4439-a641-35c8c1e6c50c
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/07/2026 a 11:43
LangueFrançais

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