Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
SIRET	20006761900011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique, 60610 Lacroix Saint Ouen
NUTS	FRE22
Pays	France
Email	marchespublics@smdoise.fr
Téléphone	+33 344096711
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Identifiant	46324e92-d55f-48c4-b8d5-6b8030b8f3b9
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90523000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise
Description	Le présent marché a pour objet la fourniture de contenants, la collecte séparée et le transport ainsi que le traitement des DDS, hors filière REP « Eco-DDS », collectés sur les déchetteries de l’ensemble du territoire du syndicat. Les principales prestations à assurer sont : • La mise à disposition de contenants adaptés (avec la signalétique adéquate) pour le tri, le stockage des DDS collectés sur les déchetteries du syndicat ; • L’enlèvement et l’organisation du chargement des DDS conditionnés dans les véhicules de collecte du titulaire ; • Le contrôle qualité des DDS pris en charge, le cas échéant, l’application des procédures de signalement et/ou de déclassement des flux ; • La collecte et le transport des DDS depuis les différentes déchetteries du syndicat jusqu’au(x) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le cas échéant, le transit et le regroupement des DDS sur une plateforme, et dans ce cas, le rechargement et le transport des flux vers le(s) centre(s) de traitement agréé(s) ; • Le rachat des batteries collectées dans les déchetteries ; • Le traitement des DDS dans des unités agréées ; • La gestion des tonnages évacués ; • La mise à disposition du personnel formé aux transports de matière dangereuse (ADR) et du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation ; • Le retour des Bordereau de Suivi des Déchets via Trackdéchets ; • La transmission des éléments de traçabilité nécessaires pour l’obtention des soutiens des éco-organismes par le SMDO. Les prestations comprennent toutes les fournitures, main d’œuvre, matériels, transports, frais divers d’entretien et d’amortissements nécessaires au bon déroulement des prestations définies au présent cahier des charges techniques.
Nature	Services
CPV	90500000
CPV add.	90523000
Durée	38 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Trribunal administratif d'Amiens

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	20bcd83e-5532-44be-bb28-f0694c289a44
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 17:04
Langue	Français

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