Acheteur

Nom officiel	CA BAR LE DUC SUD MEUSE
SIRET	20003302500053
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 Rue Lapique - BP 60559, 55012 Bar le duc cedex
NUTS	FRF32
Pays	France
Email	marchespublics@barleduc.fr
Téléphone	03 29 78 29 66
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Description	Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Identifiant	4a7e2e37-19e4-469d-8ab0-902a48dd906e
Ref. interne	202608A
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511000
CPV additionnel	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP
Description	Le présent marché concerne la mise a disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse.
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	FRF32, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nancy

Delais

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	832adea6-6f9a-433e-bcc8-86f9bd6db7c2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 10:02
Langue	Français

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