Acheteur

Nom officiel	CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
SIRET	89254
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parc Des Erables - Batiment 4, 78230 Le Pecq
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	FOND Pierre — Président
Email	marchespublics@casgbs.fr
Téléphone	0130097530
Site internet	https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Identifiant	7f45d966-d602-4ce1-a12c-32f3ef5a5f87
Ref. interne	2026-FCS-0043
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90523000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	460 000 EUR

Lot

Intitule	Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Nature	Services
CPV	90523000
Lieu	Le Pecq, FR103, France
Montant estimé	460 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3abba983-756e-4e7f-86f1-566c43f1f9eb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 15:10
Langue	Français

---