Acheteur

Nom officiel	Troyes Champagne Metropole
SIRET	20006925000013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTS	FRF22
Pays	France
Email	marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone	+33 325452711

Procédure

Titre	Collecte et traitement des déchets issus des stations d’épuration de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Description	La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice qui traite des eaux résiduaires urbaines. Le présent marché vise à définir les conditions de mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets issus des refus de dégrillage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Refus de de dégrillage de la STEP de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Refus de de dégrillage de la STEP d’Estissac (M2023-024). Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 est toujours en cours de validité et fera l’objet d’une consultation distincte quant à son renouvellement. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 150 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution débuteront à compter de la notification d’un bon de commande et seront fixés au sein de ce dernier. Un bon de commande mensuel sera établi à ce titre. Les jours d’enlèvement et la date d’intervention seront confirmés en complément du BDC. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant	686a48f0-11b7-4265-9138-353d9e72aeb0
Ref. interne	M2026-025L1
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Refus de de dégrillage de la STEP de Barberey-Saint-Sulpice
Nature	Services
CPV	90513000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/07/2026 à 17:00 (37j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1b3951ae-884a-45ae-904c-821f00163880
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 09:30
Langue	Français

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