Collecte et traitement des déchets spécifiques des services de la collectivité
Acheteur
| Nom officiel | Collectivite Territoriale De Guyane |
|---|---|
| SIRET | 20005267800014 |
| Adresse | 97307 CAYENNE |
| Point de contact | Département commande publique |
| Téléphone | +33 594300600 |
Procédure
| Titre | Collecte et traitement des déchets spécifiques des services de la collectivité |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRY3 - Guyane |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 16/10/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lots (5)
Lot 1 — 01 : Collecte et traitement de déchets de l'automobile . Collecte et traitement de déchets de l'automobile : filtre à huile ,liquide de freins, liquide de refroidissement, batteries usagées, autres
| CPV | 90520000 |
|---|---|
| Lieu | Services de la Collectivité Territoriale de Guyane |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Collecte et traitement des métaux ferreux et non ferreux. Collecte et traitement des métaux ferreux et non ferreux
| CPV | 90520000 |
|---|---|
| Lieu | Services de la Collectivité Territoriale de Guyane |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 03 : Collecte et traitement de déchets dangereux diffus . Collecte et traitement de déchets dangereux diffus : peintures, vernis colles, produits chimiques , solvants halogénés et non halogénés, emballages, contenants et chiffons souillés, bains photographiques, produits de piscine
| CPV | 90520000 |
|---|---|
| Lieu | Services de la Collectivité Territoriale de Guyane |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 4 — 04 : Collecte et traitement de rejets aqueux pollués. Collecte et traitement de rejets aqueux pollués
| CPV | 90520000 |
|---|---|
| Lieu | Services de la Collectivité Territoriale de Guyane |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 44613800 |
|---|---|
| Lieu | Services de la Collectivité Territoriale de Guyane |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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