Acheteur

Nom officiel	Sictom Sud Allier
SIRET	25030005000052
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	10 Rue les Bouillots, 03500 Bayet
NUTS	FRK11
Pays	France
Email	mvilain@sictom-sud-allier.fr
Téléphone	+33 470455167
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Identifiant	af7e0641-f3a8-4bc9-ae4b-e3d0ddfccc21
Ref. interne	2026AO02
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	BAYET
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Collecte et transfert des déchets ménagers et assimilés du secteur du Donjon
Description	La collEcte s'effectuera sur 13 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Donjon : Avrilly - Le Bouchaud - Le Donjon - Lenax - Loddes - Luneau - Montaiguët en Forez - Montcombroux les Mines - Neuilly en Donjon - Le Pin - Saint Didier en Donjon - Saint Léger sur Vouzance - Varennes sur Tèche. Tous les déchets collectés seront acheminés vers l'Usine de Valorisation Energétique de Bayet (U.V.E.) - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte D. La collecte sélective sera acheminée vers le quai de transfert des emballages ménagers recyclables de Bayet - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET - Porte I.
Nature	Services
CPV	90511000
Lieu	Bayet, FRK11, France
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e174e577-88b5-4efc-a11d-3b2bdc954144
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 11:03
Langue	Français

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