Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Services Procédure ouverte 1 64j restants 9 100 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes de la Dombes
SIRET	`20006919300015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	Isabelle DUBOIS — Présidente
Email	marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone	+33 428361212
Site internet	https://www.ccdombes.fr/

Procédure

Titre	Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Identifiant	`af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c`
Ref. interne	`PPP2BT-8/6010/M202605`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	9 100 000 EUR

* Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
* Visite facultative : voir l'article 3.4 du RC (suivi de collecte ou visite de terrain possible).
* Estimation : soit environ 7 300 000 € HT pour les prestations de base (DPGF et DQE) sur la durée maximale de 5 ans et environ 1 800 000 € HT pour les éventuels cas de clauses de réexamen et/ou marché de prestations similaires.

Lot

Intitule	Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Nature	Services
CPV	`90511000`
CPV add.	`90511200`
Lieu	CHATILLON-SUR-CHALARONNE, FRK21, France
Montant estimé	9 100 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	07/09/2026 à 17:00 (64j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Communauté de communes de la Dombes

SIRET	`20006919300015`
Adresse	100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
NUTS	FRK21
Pays	France
Contact	Isabelle DUBOIS
Email	marchespublics@ccdombes.fr
Telephone	+33 428361212
Site web	https://www.ccdombes.fr/

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)

SIRET	`130 010 036 01385`
Adresse	3 Rue de la Charité, 69268 LYON Cedex 02
NUTS	FR101
Pays	France
Email	ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone	+33 472569683

Tribunal administratif de Lyon

SIRET	`17690005800015`
Adresse	184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	+33 487635000
Site web	https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`1b709865-ae31-4ad4-aa93-4124251b7728`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/07/2026 a 17:12
Langue	Français

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