COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS

Services Procédure ouverte 71 38j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	CCEALS
SIRET	`20007031600019`
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
NUTS	FRC13
Pays	France
Point de contact	CCEALS
Email	accueil@cceals.fr
Téléphone	+33 385851292
Site internet	http://www.cceals.fr

Procédure

Titre	COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS
Identifiant	`f6e92915-696d-4531-af22-20dd197ceffb`
Ref. interne	`2026-08`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Collecte en points d’apport volontaire des emballages recyclables en mélange (hors verre) sur le territoire de la CCEALS et transport au centre de transfert du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois à Digoin

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Collecte en points d’apport volontaire du verre sur le territoire de la CCEALS et transport au centre verrier SIBELCO de Champforgeuil

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement des matériaux issus des 4 déchèteries de la CCEALS

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Enlèvement, transport optimisé par compaction et traitement de la ferraille issue des 4 déchèteries de la CCEALS

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Enlèvement, transport et traitement du flux « déchets diffus spécifiques hors périmètre » des 4 déchèteries de la CCEALS

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Chargement, transport et traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon

Nature	Services
CPV	`90500000`
CPV add.	`90511000`
Lieu	FRC13, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/11/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

CCEALS

SIRET	`20007031600019`
Adresse	1 RUE PASTEUR, 71130 GUEUGNON
NUTS	FRC13
Pays	France
Contact	CCEALS
Email	accueil@cceals.fr
Telephone	+33 385851292
Site web	http://www.cceals.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 RUE D'ASSAS, 21000 DIJON
NUTS	FRC11
Pays	France
Site web	http://www.telerecours.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`fc365345-dd58-43a7-8d9f-6cd4152125b5`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/09/2026 a 14:20
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES DE LA COLLECTE SELECTIVE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME SUR LE TERRITOIRE DE LA CCEALS

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

CCEALS

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne