Acheteur

Nom officiel	CC Monts du Lyonnais
SIRET	20006658700011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	790 Allée de Pluvy, 69590 POMEYS
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	BESSON Véronique - Service de la Commande Publique
Email	achats-publics@cc-mdl.fr
Téléphone	+33 478190855
Site internet	https://cc-montsdulyonnais.fr/
Profil acheteur	https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com

Procédure

Titre	Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL
Description	La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Identifiant	5b600c98-1297-4de9-84d2-4289aa82e43b
Ref. interne	2026-016-COLPAV
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90511200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	POMEYS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	La prestation attendue comprend : Mise à disposition du matériel roulant nécessaire au service (et son chauffeur) ; Vidage des colonnes multi-matériaux ; Transport des déchets jusqu'au centre de transfert de la collectivité.
Nature	Services
CPV	90511200
Lieu	FRK26, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	22/05/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c12e0023-b2f4-41a4-9672-c758bd17ed5c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/04/2026 a 16:40
Langue	Français

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