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COLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS

Services Procédure ouverte 93 6j restants 860 000 EUR
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
SIRET89644
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse20 rue Claude Pernes, 93110 Rosny Sous Bois
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactTHIBAULT Magalie — Maire
Emailmarchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
Téléphone0170766003
Site internethttps://www.rosnysousbois.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreCOLLECTE ET TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES NON DANGEREUX ET DANGEREUX SUR LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la collecte et le transport des dépôts sauvages sur le territoire de la Ville de Rosny-sous-Bois sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique.
Au titre du présent marché, les dépôts sauvages sont définis comme l'ensemble des déchets déposés de manière illicite, en dehors des solutions et des règles prévues par le dispositif normatif de ramassage proposé aux usagers, quelle que soit la nature de ces déchets et notamment : ordures ménagères, tout venant, gravats, déchets végétaux, déchets d'équipements électriques et électroniques, déchets dangereux, amiante, textile usagés, bouteille de gaz
Identifiant2709c60e-3936-45a1-825b-c769408a5db9
Ref. interne26PF022-26PF023
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90511300
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé860 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — Dépôts sauvages non dangereux (inertes et non inertes)
NatureServices
CPV90511300
LieuFR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (6j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Lot 02 — Déchets sauvages dangereux
NatureServices
CPV90511300
LieuFR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/09/2026 à 12:00 (6j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres21/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAE7B052D-9267-D4DC-7C4B41F45378F9DE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS
SIRET89644
Adresse20 rue Claude Pernes, 93110 Rosny Sous Bois
NUTSFR106
PaysFrance
ContactTHIBAULT Magalie
Emailmarchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr
Telephone0170766003
Site webhttps://www.rosnysousbois.fr
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETAE7B0566-EC64-6B25-586F9C5A8C5C0095
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETAE7B0575-C550-C20D-FF21C0947F2D80CE
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETAE7B0584-D775-83A9-C6CEC6693781719E
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Informations sur l'avis
Identifiant82c82d26-e61c-4dd9-80ec-478fce9511d7
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/09/2026 a 19:10
LangueFrançais

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